J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0401843V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- et par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (réf. signalée après l'ISBN).
La Documentation française a fait paraître du 2 au 8 juillet 2004 :
I. - OUVRAGES
Conseil de la concurrence 2003
Dix-septième rapport annuel
Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été intégré en septembre 2000 dans le code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, il dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute autre question de concurrence et de concentration économique.
Ce rapport présente le bilan de l'activité du Conseil de la concurrence, suivi d'une présentation thématique centrée sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu récemment des évolutions importantes avec une analyse de la jurisprudence - véritable outil de référence pour les professionnels du droit de la concurrence.
Un cédérom comprenant les annexes est inséré en fin de volume.
2004, la Documentation française, 519 p. - 28 EUR. - ISBN : 2-11-005564-2. - Réf. : 9 782110 055644.Les Entreprises françaises
et la marque communautaire
De la jeunesse à l'élargissement de l'Union européenne
Etude réalisée par l'agence Demoniak
Sous la direction de Rodolphe Grisey
Institut national de la propriété industrielle
Créée en 1996, la marque communautaire s'inscrit dans la logique d'harmonisation du Marché unique, en offrant aux entreprises la possibilité de se protéger sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Elle présente le double intérêt d'apparaître comme une solution alternative et complémentaire des dispositifs existants.
Présentée par l'OHMI (Office d'harmonisation dans le marché intérieur) comme « l'instrument idéal pour affronter les défis du marché européen », elle n'a pourtant pas suscité de véritable engouement en France. Quelles peuvent en être les raisons ?
L'objectif de cette étude est de comprendre cette réticence en mettant en lumière les craintes réelles ou supposées des entreprises et de leurs conseils (conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés) à l'égard de cette procédure. Elle repose sur l'analyse détaillée d'entretiens ouverts et semi-directifs, menées auprès d'une trentaine d'entreprises et d'une dizaine de conseils.
Les annexes comprennent un chapitre sur l'entrée de la marque communautaire dans le Protocole de Madrid avec les changements induits, sur différentes jurisprudences et sur la classification de Nice (janvier 2002).
2004, la Documentation française, collection « Propriété intellectuelle », 132 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005649-5. - Réf. : 9 782110 056498.
Précédemment parus dans cette collection
Protéger les inventions de demain
Biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires
Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière
Collection « Propriété intellectuelle »
2003, la Documentation française, 320 p. - 29 EUR. - ISBN : 2-11-005313-5. - Réf. : 9 782110 053138.
Les Stratégies de protection du design
Mieux protéger les créations esthétiques
Nathalie Hadjadj-Cazier, Coralie Morineaux, Franck Caso
Cabinet d'avocats Ey Law
Collection « Propriété intellectuelle »
2004, la Documentation française, 168 p. - 29 EUR. - ISBN : 2-11-005486-7. - Réf. : 9 782110 054869.
II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
Editorial :
Des programmes aux politiques régionales de santé (Roland Sambuc).
Actualité :
Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs ? (Aude Le Divenah).
Rubriques :
International :
Les systèmes de santé dans les pays nordiques de l'Union européenne ;
Suède, un système géré librement par les comtés (Sandrine Chambaretaud, Diane Lequet-Slama).
Addictologie :
L'évaluation du coût social de l'alcoolisme en France (Thérèse Lebrun, Bernard Selke).
Repères :
Organisme :
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Formation :
DESS droit de la sécurité sanitaire et alimentaire.
Lectures.
En ligne.
Lois & réglementation.
Calendrier.
Dossier
Politiques et programmes régionaux de santé
Dossier coordonné par Pierre-Henri Bréchat
et René Demeulemeester
Les sigles de la régionalisation (Alain Jourdain).
Naissance et histoire de la régionalisation des politiques de santé :
La régionalisation des politiques de santé a une vingtaine d'années. Comment s'est construit sa mise en oeuvre ? Les grandes étapes : de l'analyse des besoins aux programmes régionaux de santé.
Vingt ans de PRS (Pierre-Henri Bréchat) ;
Histoire et perspectives (Marie-Christine Avargues) ;
Sollicitation des citoyens pour l'établissement des priorités régionales de santé (Pierre Aballéa) ;
La place des usagers dans la régionalisation des politiques de santé (Hélène Pochat).
Mise en place d'une programmation régionale de santé :
1994-2004 : du concept à la réalité (Marie-Christine Avargues) ;
Les acteurs de la programmation stratégique des actions de santé de 1994 à 1999 (Marie-Christine Avargues) ;
Structuration des politiques régionales de santé (Annie-Claude Marchand, Françoise Schaetzel) ;
Les programmes régionaux de santé : principes et stratégies de financement (Marie-Christine Avargues) ;
La mobilisation des acteurs... le coeur des programmes régionaux de santé (Jean-Claude Palicot) ;
Les programmes régionaux de santé, un outil d'acculturation en santé publique ? (Jean-Louis Salomez).
Evaluation et bilan :
Les articulations entre programmes nationaux, régionaux et locaux de santé (René Demeulemeester) ;
Site internet des CRS-PRS-PRAPS : www.ensp.fr/prs-crs-praps/ (Colette Bertin, Jack Garçon) ;
L'évaluation des programmes régionaux de santé (Françoise Jabot) ;
Evaluation de la politique des PRS en Nord - Pas-de-Calais : Quels enseignements ? (Nadine Sannino, Anne Duburcq) ;
Evaluation nationale des PRAPS (programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins) de première génération (Catherine Gerhart, Gérard Pelé) ;
La formation au management des politiques régionales de santé (Françoise Jabot, Christian Nicolas) ;
Poursuivre une politique régionale de santé (Christian Nicolas).
Tribunes :
La prévention : fondement des politiques régionales de santé (Michel Peltier) ;
Evolution des politiques régionales : l'agence régionale de santé en perspective (Alain Garcia) ;
L'intérêt à agir dans le cadre d'une politique régionale de santé (Jean-Pierre Robelet) ;
A la croisée des chemins (Claude Galametz) ;
Parole des usagers de santé (Jean-Claude Fimbel).
Bibliographie.
« Actualité et dossier en santé publique », no 46, mars 2004, 88 p. - 12,80 EUR. - Réf. : 3 303335 300461.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Principaux thèmes
Union européenne. - Elargissement
Cérémonies de bienvenue :
UE : déclaration pour la « Journée de bienvenue » (Dublin, 1er mai 2004).
Présidence du Conseil/Présidence du Parlement européen/Commission européenne :
Discours de MM. Bertie Ahern, Pat Cox et Romano Prodi (Dublin, 1er mai 2004).
Nouveaux Etats membres de l'UE :
Chypre : discours du Président Tassos Papadopoulos (Nicosie, 30 avril/1er mai 2004) ;
Hongrie : discours du Président Ferenc Madl (Budapest, 30 avril 2004) ;
Lituanie : discours à la Seimas de M. Artüras Paulauksas (Vilnius, 1er mai 2004) ;
Pologne/Congrès universitaire à l'occasion de l'élargissement de l'UE : discours du ministre des affaires étrangères Wlodzimierz Cimoszewicz (Lublin, 28 avril 2004) ;
Slovénie : discours du Président Janez Drnovsek (Ljubljana, 30 avril 2004) ;
République tchèque : discours du Président Vaclav Klaus (Prague, 1er mai 2004).
Institutions européennes et anciens Etats membres :
Commission européenne : discours de Romano Prodi devant l'Académie des sciences morales et politiques « Les nouvelles priorités de l'Union européenne élargie » (Bruxelles, 26 avril 2004) ;
France : conférence de presse du Président Jacques Chirac sur l'Europe - extraits (Paris, 29 avril 2004) ;
Allemagne : déclaration gouvernementale prononcée par le chancelier Gerhard Schroeder devant le Bundestag à la veille de l'élargissement de l'UE (Berlin, 30 avril 2004) ;
Belgique : message du Premier ministre Guy Verhofstadt (Bruxelles, 30 avril 2004) ;
Luxembourg : communiqué du gouvernement (Luxembourg, 30 avril 2004) ;
France : allocution du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin devant les vingt-cinq ambassadeurs européens à l'occasion de l'élargissement, à la Maison Jean Monnet (Houjarray, 3 mai 2004) ;
France : discours du ministre des affaires étrangères Michel Barnier devant le Parlement européen (Strasbourg, 3 mai 2004) ;
France : allocution de la ministre déléguée aux affaires européennes Claudie Haigneré lors de la conférence-débat sur les défis de l'Europe réunifiée (Strasbourg, 3 mai 2004) ;
Commission européenne. - Première commission de la nouvelle Europe : discours du président Romano Prodi (Strasbourg, 5 mai 2004) ;
Union européenne/Russie : déclaration conjointe sur l'élargissement (Luxembourg, 27 avril 2004).
France/Grande-Bretagne :
Journée de l'Europe. - Rencontre du Président français et du Premier ministre britannique avec des étudiants français et britanniques : conférence (Paris, 9 mai 2004) ;
Economie. - France/Allemagne/Grande-Bretagne : tribune conjointe des ministres français de l'économie Nicolas Sarkozy et allemand Hans Eichel, et du chancelier de l'Echiquier Gordon Brown : « Comment l'Europe va pouvoir tirer parti de la reprise mondiale », publiée dans Les Echos, The Financial Times et Handelsblatt (Paris, 21 mai 2004).
France/Allemagne :
Troisième conseil des ministres franco-allemand : point de presse conjoint du président Jacques Chirac et du chancelier Gerhard Schroeder à l'issue du Conseil - extraits (Paris, 13 mai 2004) ;
Conseil de défense et de sécurité franco-allemand : déclaration (Paris, 13 mai 2004).
« Documents d'actualité internationale » no 13, 1er juillet 2004, 42 p. - 3,50 EUR. - Réf. 3 303331 310853.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
La régulation
Nouveaux modes ?
Nouveaux territoires ?
Comment s'effectue l'articulation des intérêts et des niveaux de régulation ? Quels sont les effets de la concurrence des modes de régulation au niveau européen. Quels sont les enjeux de la régulation de l'internet, des télécoms ou des marchés financiers ? Quelles sont les conditions de l'indépendance et de la responsabilité du régulateur ? Par sa richesse, la diversité et la profondeur de ses analyses, les comptes rendus proposés au lecteur constituent une contribution originale à des problématiques qui dépassent les questions proprement juridiques ou économiques pour revêtir une dimension réellement sociétale.
Issues du colloque organisé à l'ENA, le 29 janvier 2004, les communications présentées dans ce numéro privilégient une approche comparative et pluridisciplinaire : juristes, économistes et représentants des autorités de régulation y ont participé.
Au sommaire de ce numéro :
La régulation : la notion et le phénomène.
La concurrence des modes et des niveaux de régulation :
- l'interrégulation dans le contexte de l'intégration européenne et de la mondialisation ;
- le rôle des acteurs privés dans les processus de régulation : participation, autorégulation et régulation privée ;
- contribution(s) du modèle de concurrence régulatrice à l'analyse des modes et niveaux de régulation.
Commentaire : concurrence ou complémentarité ?
La transformation des champs et des autorités de régulation : télécommunications, internet (ART) :
- les nouveaux champs de la régulation ;
- la régulation nationale des télécommunications : une lecture économique néo-institutionnelle ;
- régulation de l'internet : des faux-semblants au retour à la réalité.
Débat autour de la LOLF :
La mise en oeuvre de la gestion axée sur les résultats : leçons tirées de l'expérience québécoise ;
L'impact de la LOLF : questions clés du pilotage des opérateurs de l'Etat.
Chroniques.
Informations bibliographiques.
Résumés en anglais.
« Revue française d'administration publique », no 109, 202 p. - 18 EUR. - Réf. : 3 303337 901093.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'intégration régionale au service de la mondialisation ?
Mondialisation et régionalisation : les cas de l'Europe et de l'Asie de l'Est ;
Libéralisation commerciale et régionalisme : le cas des Amériques ;
ALENA : dix ans après, le libre-échange toujours en procès ;
L'intégration régionale en Afrique est-elle au service du développement ?
L'OMC face au nouveau régionalisme économique.
Egalement dans ce numéro :
La productivité des salariés âgés : une tentative d'estimation.
France-Allemagne : management interculturel, gérer les incidents critiques.
Les pays partenaires du processus de Barcelone et leurs relations avec la zone euro.
« Problèmes économiques », no 2855, mercredi 7 juillet 2004, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028559.